Cour des Comptes, rapport public annuel 2010.

Les rapports de la Cour des Comptes, depuis quelques années - ne le cachons pas, grâce à la Présidence active et efficace du regretté Philippe Séguin - sont attendus et lus avec beaucoup de soin par l'ensemble de la classe politique.
Médias, chroniqueurs, spécialistes de la finance en sont des relais efficaces  ; grâce à eux, les citoyens français ont loisir de lire, dans leurs journaux habituels, des synthèses, des extraits ... qui mettent en exergue les incohérences et savent "appuyer là où ça fait mal". 
Nous nous permettons de mettre à votre disposition le sommaire du rapport public annuel 2010 tel qu'il est repris sur le site de la Cour des Comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html

Rapport public annuel 2010

Partie I : Les observations des juridictions financières Finances publiques Finances publiques : l’aggravation du déficit structurel Services de l'Etat et organismes publics La conduite des programmes d'armement La gestion du personnel de la navigation aérienne La gestion du produit des amendes de circulation routière Les inspecteurs de l'académie de Paris La transaction des Bons-Enfants La caisse de retraite des anciens membres du C.E.S.E Parc automobile des services centraux de la police nationale Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal Lutte contre la fraude dans le dispositif d'indemnisation du Le contrôle des aides au développement rural Les systèmes de cartes de l'assurance-maladie Le domaine national de Chambord La RATP : un bilan financier équilibré La SNCF : réformes sociales et rigidités de gestion Fonds d'épargne : une réforme inachevée, des enjeux majeurs Secteur local Les sociétés d'économie mixte de la commune du Barcarès Dérive des finances locales : le cas d’Hénin-Beaumont Politiques publiques La lutte conte le surendettement des particuliers Le coût disproportionné de certaines niches fiscales La politique en faveur des services à la personne La formation professionnelle en alternance La décristallisation des pensions des anciens combattants La politique de lutte contre le VIH/SIDA Les instruments de la gestion durable de l'eau Les données chiffrées des juridictions financières Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières Les suites données aux rapports sur les lois de finances et sécurité sociale Evolution des pratiques budgétaires et suivi de l'exécution Mise en place de la réforme comptable de l'Etat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 Les suites données aux communications de la Cour des comptes Les aides personnelles au logement L'occupation et la gestion du parc locatif social Réforme de l'organisation et de la gestion du "1% logement" Rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels Transformations du service public de transfusion sanguine Le Médiateur de la République Politique de coopération de défense La Française des Jeux L'Imprimerie nationale L'université Paris Dauphine Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire Les cotisations prélevées par les interprofessions agricoles Les aides nationales payées par l'OFIVAL et l'ONILAIT L a liquidation de l'EPAREB Les risques liés aux emprunts des CEPL Les suites données à des rapports publics thématiques Les ports français face aux mutations du transport maritime La qualité de service d'Aéroports de Paris Rapport en version intégrale Les observations des juridictions financières Les suites aux observations des juridictions financières